Mécénat

Le Musée du papier peint de Rixheim étant régie par une Association reconnue d’utilité publique, tout don financier peut être défiscalisé.

Donations financières

Pour les particuliers, cette défiscalisation est à hauteur de 66% du montant versé (dans la limite de 20% du revenu imposable). Cet avantage fiscal réduit donc le coût à 34% du montant versé.

Pour les entreprises, les dispositions fiscales permises par la Loi n° 2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations indiquent que les entreprises soutenant un musée labellisé Musée de France peuvent déduire de l’impôt sur les sociétés 60 % des sommes versées dans la limite de 5 ‰ de leur chiffre d’affaires (avec une possibilité de report sur les cinq exercices suivants en cas d’excédent). Cet avantage fiscal réduit donc le coût pour l’entreprise à 40 % du montant versé.

L’entreprise bénéficie aussi de contreparties matérielles de la part du musée pour un montant de 25 % des sommes versées :
Mentions du partenaire :
- Mention du nom et du logo de l’entreprise sur les supports de communication de l’action financée. Mention du soutien de l’entreprise dans les relations presse menées par le Musée.
- Possibilité pour l’entreprise de mentionner le soutien au Musée dans le cadre de sa communication interne et externe.
Accès privilégié au Musée :
L’entreprise bénéficie d’invitations aux vernissages et aux visites guidées, et de laissez-passer qu’elle pourra offrir à ses partenaires et collaborateurs.

Une convention de mécénat définit l’objet de l’action de mécénat, délimite son cadre, précise les engagements respectifs du Musée et du mécène, consigne les contreparties que le Musée offre au mécène.

 

Don manuel de papiers peints

Le Musée du papier peint enrichit régulièrement ses collections grâce à des dons de rouleaux, de panneaux de papiers peints, de maquettes, de projets, d’outils techniques… Si vous possédez des objets de ce type, nous serions très reconnaissants que vous pensiez au Musée du papier peint. Ce don manuel sera officialisé par une notification de don signée par le musée et le donateur, qui permettra à ce dernier d’indiquer ce qu’il connait de l’objet, de sa provenance ou de son usage. Cet objet sera inscrit sur le registre d’inventaire du musée et deviendra, conformément à la loi 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France codifiée au Code du Patrimoine, inaliénable et imprescriptible.